Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant)

L'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2022 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-I.-En application des dispositions de l'article 1er du décret du 8 novembre 2018 susvisé, les droits fixés à l'article 1er du 8 novembre 2018 susvisé sont transférés temporairement ainsi qu'il suit :
«

« II.-La liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité au titre du ministère des armées est fixée par groupe et hors-groupe en annexe I du présent arrêté. »