L'article 41 est modifié comme suit :
a) Au premier alinéa, lesmots : « diplôme d'ingénieur “ SUPAERO ” de l'institut » sont remplacés par les mots : « diplôme d'ingénieur de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « diplôme d'ingénieur “ SUPAERO ” sont remplacés par les mots : « diplôme d'ingénieur de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace » ; et, dans la dernière phrase, le mot : « SUPAERO » est supprimé ;
c) Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« A titre dérogatoire, le directeur général de l'institut peut, sur proposition du jury, différer la délivrance du diplôme d'un élève de troisième année jusqu'à satisfaction par celui-ci des critères de suffisance suite à des travaux hors cadre de l'institut, à sanctionner dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de notification de la décision du directeur général. Dans ce délai de deux ans maximum, de réalisation de travaux hors cadre, l'intéressé n'est pas considéré administrativement en tant qu'élève de l'institut du jour où cette décision lui est notifiée et obtiendra le titre correspondant ultérieurement, après avoir satisfait aux critères de suffisance suite à ces travaux hors cadre. »