Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2014 relatif aux conditions générales d'admission, aux modalités générales de la scolarité et au contrôle des connaissances et des conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)

L'article 36 est modifié comme suit :
a) Au cinquième alinéa, le «. » final est remplacé par une «, » ;
b) Après le cinquième alinéa, un nouvel alinéa ainsi rédigé est ajouté :

«-pour les étudiants concernés, la validation du diplôme. » ;

c) Au nouvel onzième aliéna, les mots : « suivant les prescriptions du jury » sont supprimés.