L'article 31 est modifié comme suit : 
a) Au troisième alinéa, les mots : «-le directeur de la formation chargé des masters et des formations de spécialisation ; » sont remplacés par les mots : «-le directeur des formations de l'institut ou son représentant ; » 
b) Au quatrième alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par les mots : « le chef de programme et trois ».