Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2014 relatif aux conditions générales d'admission, aux modalités générales de la scolarité et au contrôle des connaissances et des conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)

L'article 30 est modifié comme suit :
a) Au troisième alinéa, les mots : «-le directeur de la formation d'ingénieurs “ SUPAERO ” » sont remplacés par les mots : «-le directeur des formations de l'institut » ;
b) Au quatrième alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par les mots : « le chef de programme et trois ».