Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2014 relatif aux conditions générales d'admission, aux modalités générales de la scolarité et au contrôle des connaissances et des conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)

Au sixième alinéa de l'article 21, les mots : « les formations de perfectionnement » sont remplacés par les mots : « des actions de formation continue ».