Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2014 relatif aux conditions générales d'admission, aux modalités générales de la scolarité et au contrôle des connaissances et des conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)

L'article 16 est modifié comme suit :
a) Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-le directeur des formations de l'institut ou son représentant ; »

b) Au quatrième alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois » ;
c) Au septième alinéa, le mot : « Participent » est remplacé par les mots : « Peuvent participer ».