L'article 10 est modifié comme suit :
a) Le troisième alinéaest remplacé par les dispositions suivantes :
«-le directeur des formations de l'institut ou son représentant ; »
b) Au quatrième alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois » ;
c) Au septième alinéa, le mot : « Participent » est remplacé par les mots : « Peuvent participer ».