Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2014 relatif aux conditions générales d'admission, aux modalités générales de la scolarité et au contrôle des connaissances et des conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)

L'article 5 est modifié comme suit :
a) Au premier alinéa, les mots : « ou en vertu d'accord particulier » sont insérés après le mot : « épreuves » ;
b) Au III, les mots : «, ou dans le cadre d'un accord particulier de double diplôme, d'un niveau jugé équivalent par le jury mentionné à l'article 6 » sont ajoutés après le mot : « supérieur ».