Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-725 du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant)

A l'article 4 du décret du 30 décembre 2010 susvisé, les mots : « retraite du combattant » sont remplacés par les mots : « allocation de reconnaissance du combattant ».