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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-725 du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-725 du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant)


Au 3° du II de l'article 2 du décret du 26 août 2009 susvisé, le mot : « retraites » est remplacé par les mots : « allocations de reconnaissance ».