Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-725 du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant)

Au sixième alinéa de l'article 10 du décret du 27 juin 2003 susvisé, les mots : « la retraite » sont remplacés par les mots : « l'allocation de reconnaissance ».