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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-725 du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-725 du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant)


Le chapitre unique du titre II du livre III du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreest ainsi modifié :
1° A l'article D. 321-1, les mots : « la retraite » sont remplacés par les mots : « l'allocation de reconnaissance » ;
2° L'article D. 321-2 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « la retraite » sont remplacés par les mots : « l'allocation de reconnaissance » ;
b) Au second alinéa, les mots : « la retraite » sont remplacés par les mots : « cette allocation » et les mots : « de retraite » sont supprimés ;
3° L'article D. 321-3 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « de retraite établit un brevet de retraite » sont remplacés par les mots : « d'allocation de reconnaissance du combattant établit un brevet dédié » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « la retraite » sont remplacés par les mots : « l'allocation de reconnaissance », à la première occurrence, et par les mots : « cette allocation », à la seconde occurrence ;
4° Au premier alinéa de l'article D. 321-4, les mots : « la retraite » sont remplacés par les mots : « l'allocation de reconnaissance » ;
5° A l'article D. 321-5, les mots : « la retraite » sont remplacés par les mots : « l'allocation de reconnaissance » et les mots : « du retraité » sont remplacés par les mots : « de l'allocataire » ;
6° L'article D. 321-6 est ainsi modifié :
a) A la première phrase, les mots : « la retraite » sont remplacés par les mots : « l'allocation de reconnaissance » ;
b) A la deuxième phrase, les mots : « la retraite » sont remplacés par les mots : « cette allocation » ;
7° L'article D. 321-7 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « la retraite » sont remplacés par les mots : « l'allocation de reconnaissance » ;
b) Au second alinéa, les mots : « bénéficiaire de la retraite du combattant vient à décéder avant d'avoir obtenu le paiement de ladite retraite qu'il » sont remplacés par les mots : « ayant droit à cette allocation décède avant d'en avoir obtenu le paiement, alors qu'il l'» ;
8° A l'article D. 321-9, les mots : « la retraite » sont remplacés par les mots : « l'allocation de reconnaissance ».