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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2023 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2023 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))


L'arrêté du 1er juillet 2023 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) et l'arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2023 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) sont abrogés.