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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-723 du 3 août 2023 modifiant la composition du Conseil supérieur de l'énergie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-723 du 3 août 2023 modifiant la composition du Conseil supérieur de l'énergie)


L'article D. 142-22 du code de l'énergieest ainsi modifié :
1° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Au plus vingt-et-un représentants des organisations professionnelles et des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables, de l'efficacité énergétique et de l'agriculture ; »
2° Au dernier alinéa, les mots : « trente-deux » sont remplacés par les mots : « trente-quatre ».