Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2023 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2023)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2023 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2023)


Le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau mentionné au tableau du I de l'article 46 de la loi de finances pour 2012 susvisée est réparti entre les agences de l'eau pour 2023 comme suit :


Personne affectataire

Plafond en millions d'euros

Part du plafond global

Agence de l'eau Adour-Garonne

299,54

13,63 %

Agence de l'eau Artois-Picardie

138,74

6,31 %

Agence de l'eau Loire-Bretagne

372,07

16,93 %

Agence de l'eau Rhin-Meuse

160,92

7,32 %

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

550,43

25,05 %

Agence de l'eau Seine-Normandie

675,92

30,76 %