Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à la conservation des notes pour les candidats ajournés au baccalauréat professionnel qui changent de spécialité à l'issue de la session 2024)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.