Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel, spécialité « productions aquacoles », peuvent se présenter à la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 6 janvier 2022)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2024.