Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 fixant les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale instituée par le décret n° 2012-933 du 1er août 2012)
Au III de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé, le montant : « 667 € » est remplacé par le montant : « 1 000 € ».