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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-721 du 4 août 2023 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-721 du 4 août 2023 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)


Dans l'intitulé du décret du 5 mai 2017 susvisé, les mots : « et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : «, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ».