Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)


Le 2° de l'article 5 du même décret est ainsi modifié :
1° Au b, après les mots : « de catégorie A » sont insérés les mots : «, ainsi qu'aux maîtres contractuels enseignant en établissements d'enseignement privés sous contrat d'association, » ;
2° Après le e, il est inséré un f ainsi rédigé :
« f) Aux accompagnants des élèves en situation de handicap, qui justifient d'au moins trois années de services publics. » ;
3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les candidats mentionnés au b ne sont pas soumis à l'obligation mentionnée à l'alinéa précédent. »