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Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)


I.-L'article R. 914-60-1 du même code est abrogé.
II.-Au I des articles R. 976-1 et R. 977-1 du même code, la ligne suivante est supprimée :
«


R. 914-60-1

Résultant du décret n° 2021-1053 du 6 août 2021


».