Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

Au troisième alinéa de l'article R. 914-19-5 du code de l'éducation, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 20 % ».