Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

L'article 5-1 du même décretest abrogé.