L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « six échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « sept échelons » ;
2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«
ÉCHELONS |
DURÉE |
---|---|
7e échelon |
- |
6e échelon |
3 ans et 6 mois |
5e échelon |
3 ans et 6 mois |
4e échelon |
2 ans |
3e échelon |
2 ans |
2e échelon |
2 ans |
1er échelon |
2 ans |
».