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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2023 autorisant jusqu'au 31 décembre 2023 l'utilisation dérogatoire de toilettes sèches sur l'intégralité du territoire de Mayotte pour les chantiers du bâtiment et des travaux publics)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2023 autorisant jusqu'au 31 décembre 2023 l'utilisation dérogatoire de toilettes sèches sur l'intégralité du territoire de Mayotte pour les chantiers du bâtiment et des travaux publics)


Lorsque la disposition des lieux ou le coût engendré par la mise en place de toilettes sèches ne permet pas de mettre en place ce dispositif dérogatoire sur les chantiers de troisième catégorie, les employeurs concernés peuvent, sous réserve de pouvoir en justifier à l'agent de contrôle de l'inspection du travail, s'il le demande, mobiliser de plein droit les dispositions de l'article R. 4534-145 du code du travail.