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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2023 autorisant jusqu'au 31 décembre 2023 l'utilisation dérogatoire de toilettes sèches sur l'intégralité du territoire de Mayotte pour les chantiers du bâtiment et des travaux publics)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2023 autorisant jusqu'au 31 décembre 2023 l'utilisation dérogatoire de toilettes sèches sur l'intégralité du territoire de Mayotte pour les chantiers du bâtiment et des travaux publics)


Jusqu'au 31 décembre 2023, pour toutes les catégories de chantier du bâtiment et des travaux publics mentionnées à l'article R. 4532-1 du code du travail, l'utilisation de toilettes sèches est autorisée sur l'intégralité du territoire de Mayotte, sous réserve de l'observation des mesures compensatrices prévues à l'article 2.