Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-719 du 4 août 2023 modifiant le décret n° 2008-280 du 21 mars 2008 fixant le régime de délégation de solde aux ayants cause des militaires participant à des opérations extérieures)

L'article 1er du décret du 21 mars 2008 susvisé est ainsi modifié :

-au premier alinéa, après le mot : « disparition », sont insérés les mots : « dans les circonstances prévues à l'article 88 du code civil » ;
-au cinquième alinéa, les mots : « article L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre » sont remplacés par les mots : « article L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre » ;
-au sixième alinéa, les mots : « aux articles L. 67 et L. 68 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 141-10 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ».