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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice)


A la deuxième phrase du dixième alinéa de l'article 8,les mots : « service des finances et des achats » sont remplacés par les mots : « service des finances, des achats et de la conformité ».