Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice)

Le quatrième alinéa du I de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il élabore les orientations de la politique d'encadrement supérieur du ministère en liaison avec la délégation à l'encadrement supérieur.»