Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice)

Le 2° du I de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Le service des finances, des achats et de la conformité ; ».