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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2023 modifiant l'arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2023 modifiant l'arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires)


Le II du A de l'annexe II est ainsi modifié :
1° Les mots : « tribunal judiciaire-pôle pénal (coefficient 1,5) » sont remplacés par les mots : « tribunal judiciaire (coefficient 3) » ;
2° Les mots : « tribunal judiciaire-pôle civil (coefficient 1,5) » sont supprimés ;
3° Les mots : « conseil de prud'hommes-pôle prud'homal (coefficient 1) » sont supprimés.