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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2023 modifiant l'arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2023 modifiant l'arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires)


Au A de l'annexe II, les mots : « pendant la période d'approfondissement professionnel (III) » sont remplacés par les mots : « pendant la période d'approfondissement professionnel ou de mise en situation professionnelle (III) ».