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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2023 modifiant l'arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires)
Données brutes
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2023 modifiant l'arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires)
L'arrêté du 9 août 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent arrêté.