Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-706 du 26 juillet 2023 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Normandie)

La société nationale de programme Radio France respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.