a) Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, section 3, sous-section 1, au paragraphe 1 : « F. - Système de mesure en continu du glucose interstitiel », dans la rubrique « Société Dexcom International Limited (DEXCOM) », la partie relative à « DEXCOM G4 PLATINUM » comprenant les codes suivants est radiée :
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CODE |
LIBELLÉ |
|---|---|
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1145999 |
Autocontrôle du glucose interstitiel, forfait init, DEXCOM, DEXCOM G4 PLATINUM |
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1126737 |
Autocontrôle du glucose interstitiel, forfait mensuel, DEXCOM, DEXCOM G4 PLATINUM |
b) En conséquence, au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, section 3, sous-section 1, dans les codes 1197789, 1169758, 1186811, 1182470 et 1151178, la mention des codes 1145999 et 1126737 relatifs à « DEXCOM G4 PLATINUM » est supprimée.