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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 1er février 2023 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société MILLESIME Aviation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 1er février 2023 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société MILLESIME Aviation)


L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4.-Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, la société est autorisée à exploiter des services de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret, sous réserve des dispositions de ce règlement, des textes pris pour son application et des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile.»