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Article AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2023 désignant l'opération de restructuration liée à la décentralisation de la police de la publicité, ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines)

Article AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2023 désignant l'opération de restructuration liée à la décentralisation de la police de la publicité, ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines)


ANNEXE
LISTE DES DIRECTIONS ET SERVICES CONCERNÉS PAR L'OPÉRATION DE RESTRUCTURATION RELATIVE À LA DÉCENTRALISATION DE LA POLICE DE LA PUBLICITÉ


Directions

Services (1)

DDT de l'Ain

Service urbanisme et risques

DDT de l'Aisne

Service environnement

DDT de l'Allier

Service aménagement et urbanisme durable des territoires

DDT des Alpes-de-Haute-Provence

Service Urbanisme et connaissance des territoires

DDT des Hautes-Alpes

Service Connaissance, Appui aux Territoires & Sécurité

DDTM des Alpes-Maritimes

Service aménagement urbanisme paysage

DDT de l'Ardèche

Délégation Territoriale Sud Ardèche

Délégation Territoriale Nord Ardèche

DDT des Ardennes

Service environnement

DDT de l'Ariège

Service environnement-risques

DDT de l'Aube

Direction/Mission Juridique

DDTM de l'Aude

Service aménagement mer et territoire

DDT de l'Aveyron

Service Energie Risques Bâtiment Sécurité

DDTM des Bouches-du-Rhône

Service Urbanisme et Risques

DDTM du Calvados

Délégation territoriale du Pays d'Auge

Service Urbanisme et Risques

DDT du Cantal

Service Environnement Forêt Risques Naturels

DDT de la Charente

Service Territorial et Gestion de Crise

DDTM de la Charente-Maritime

Service aménagement

DDT du Cher

Mission accompagnement des territoires / réseau territorial

DDT de la Corrèze

Service Environnement-Police de l'eau-Risques (SEPER)

DDT de la Corse-du-Sud

Service Urbanisme Planification Habitat

DDT de la Haute-Corse

Service Urbanisme Construction Rénovation - Unité Application du Droit des Sols

DDT de la Côte-d'Or

Service préservation et aménagement de l'espace

DDTM des Côtes-d'Armor

Unité Nature et Forêt

DDT de la Creuse

Service Espace Rural, Risques et Environnement

DDT de la Dordogne

Service Aménagement et Développement Durables

DDT du Doubs

Service Connaissance Aménagement des Territoires Urbanisme (CATU)

DDT de la Drôme

Unité territoriale Sud

Service appui transition écologique mobilités (SATEM)

DDTM de l'Eure

Service prévention des risques et aménagement du territoire

DDT d'Eure-et-Loir

Service Aménagement et Habitat

DDTM du Finistère

Service Aménagement Unité Application droit des sols

DDTM du Gard

Service territorial du Gard Rhodanien

Service aménagement territorial sud et urbanisme

DDT de la Haute-Garonne

Service Territorial

DDT du Gers

Service cohésion des territoires

DDT de la Gironde

Service Urbanisme Paysage Energie Mobilité

DDTM de l'Hérault

Service infrastructures, éducation et sécurité routière

DDTM d'Ille-et-Vilaine

Service Logement Construction Durable

DDT de l'Indre

Service d'appui transversal et transition énergétique

DDT d'Indre-et-Loire

Service Urbanisme et Démarches de Territoires/ Mission publicité extérieure

DDT de l'Isère

Service Aménagement Sud Est

DDT du Jura

Service eau risques environnement forêt

DDTM des Landes

Service nature et forêt

DDT du Loir-et-Cher

Service urbanisme et aménagement

DDT de la Loire

Service eau et environnement

DDT de la Haute-Loire

Service « environnement et forêt »

DDTM de Loire-Atlantique

Réseau Territorial

DDT du Loiret

Service Urbanisme et Aménagement du Territoire

DDT du Lot

Service Eau Forêt Environnement

DDT du Lot-et-Garonne

Unité Etudes et veille territoriale (EVT)

DDT de la Lozère

Service aménagement logement

DDT de Maine-et-Loire

Service Eau, environnement et Biodiversité

DDTM de la Manche

Service environnement

Délégation territoriale nord

Délégation territoriale sud

Délégation territoriale centre

DDT de la Marne

Service eau environnement préservation des ressources/cellule nature et paysage

DDT de la Haute-Marne

Unité territoriale nord

DDT de la Mayenne

Service aménagement urbanisme

DDT de Meurthe-et-Moselle

Service Agriculture Biodiversité Espace Rural

DDT de la Meuse

Unité Politique environnementale

DDTM du Morbihan

Unité risques et nuisances

Unité politiques de l'habitat et renouvellement urbain

DDT de la Moselle

Unité nature et prévention des nuisances

DDTM du Nord

Service départemental du contrôle

Service départemental de l'instruction

DDT de l'Orne

Service Eau et Biodiversité

DDTM du Pas-de-Calais

Service urbanisme et aménagement

Service de l'environnement

DDT du Puy-de-Dôme

Service Prospective Aménagement - Risques/ Bureau de prévention des risques

Service Prospective Aménagement - Risques /Pilotage Droit des Sols et
Fiscalité de l'urbanisme
Mission publicité

DDTM des Pyrénées-Atlantiques

Service Urbanisme et Risques

DDT des Hautes-Pyrénées

Bureau Aménagement Construction Logement

DDTM des Pyrénées-Orientales

Service environnement forêt et sécurité routière

DDT du Bas-Rhin

Service Environnement et Risques

DDT du Haut-Rhin

Service transports risques et sécurité

DDT du Rhône

Service connaissance et aménagement durable des territoires

DDT de la Haute-Saône

Service territorial et mobilité

DDT de la Saône-et-Loire

Service urbanisme et appui aux territoires

DDT de la Sarthe

Service urbanisme, aménagement et affaires juridiques

DDT de la Savoie

Unité Territoriale de Maurienne

DDT de la Haute-Savoie

Eau et environnement

DDTM de Seine-Maritime

Service connaissance, aménagement et urbanisme

DDT de Seine-et-Marne

Service environnement et prévention des risques

DDT des Yvelines

Service de l'environnement

DDT des Deux-Sèvres

Unité environnement et biodiversité

DDTM de la Somme

Service territorial grand amiénois

Service territorial Santerre haute somme

Service territorial Picardie maritime

DDT du Tarn

Service eau risque environnement sécurité

DDT du Tarn-et-Garonne

Bureau Prospective et développement durable

DDTM du Var

Service Planifications et Prospective

DDT du Vaucluse

Service eau et environnement

DDTM de la Vendée

Service eau et nature

DDT de la Vienne

Cadre de Vie Sécurité Routière

DDT de la Haute-Vienne

Service urbanisme habitat

DDT des Vosges

Service de l'environnement et des risques

DDT de l'Yonne

Service Forêt, Risques, Eau et Nature (SEFREN)

DDT de l'Essonne

Bureau biodiversité et territoires

DDT du Val-d'Oise

Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires

DREAL Centre-Val de Loire

Service Connaissance Aménagement Transition Energétique Logement (SCATEL)

DREAL Corse

Service Biodiversité Eau Paysages

DREAL Occitanie

Sites et Paysages

DRIEAT

Service aménagement durable

DEAL Martinique

Connaissance, Prospective et Développement Territorial

DEAL Réunion

Service Aménagement et Construction Durables (SACOD)

Direction générale des territoires et de la mer de Guyane

Service urbanisme, logement et aménagement


(1) La dénomination du service est susceptible d'évoluer. Afin de garantir l'identification des bénéficiaires des dispositifs proposés, sera prise en compte leur appartenance effective au service mentionné dans le présent arrêté (évolution de la dénomination du service incluse), depuis la date de la publication de l'arrêté et pour la durée de validité mentionnée à l'article 4.