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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2023 désignant l'opération de restructuration liée à la décentralisation de la police de la publicité, ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2023 désignant l'opération de restructuration liée à la décentralisation de la police de la publicité, ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines)


La décentralisation de la police de la publicité constitue une opération de restructuration au sens de l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.
Cette opération ouvre droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement énumérés aux articles 2 et 3 du présent arrêté pour chaque emploi et fonctions affectés par ce transfert intervenant, à ce titre au sein :


- des directions départementales des territoires (et de la mer) ;
- des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
- de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;
- des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
- de la direction générale des territoires et de la mer de Guyane.


La liste des services concernés est fixée en annexe du présent arrêté.