Articles

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2023 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut français du cheval et de l'équitation)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2023 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut français du cheval et de l'équitation)


Le directeur de l'Institut français du cheval et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.