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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2023 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut français du cheval et de l'équitation)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2023 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut français du cheval et de l'équitation)


La réorganisation des emplois mentionnés en annexe du présent arrêté, dans le cadre de l'application du contrat d'objectifs 2018-2022 de l'Institut français du cheval et de l'équitation, constitue une opération de restructuration ouvrant droit aux primes, indemnités et dispositifs énumérés aux articles 2 à 3.