Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2023 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (n° 3218))

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 43,67 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 31,91 % ;
- le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) : 24,42 %.