Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2023 fixant le nombre de sièges par catégorie de membres au sein du conseil des acteurs des plateformes)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2023 fixant le nombre de sièges par catégorie de membres au sein du conseil des acteurs des plateformes)
Le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.