Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2023 fixant la liste des emplois pouvant être occupés par des militaires commissionnés)

L'arrêté 30 juin 2022 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense est abrogé.