Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie)

A l'article 10 de l'arrêté du 24 décembre 2021 susvisé, les mots :

«-d'une épreuve sportive dont le contenu et le barème sont précisés par instruction ; » sont supprimés.