Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 1er août 2023 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale))

Article 2 AUTONOME (Décision du 1er août 2023 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale))


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.