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Article 1 AUTONOME (Décision du 1er août 2023 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale))

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er août 2023 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale))


En cas d'absence ou d'empêchement du chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères et de son adjoint, délégation est donnée à M. Hervé LETOQUEUX, chef de la division des opérations du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, tous actes, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, relatifs à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par le décret n° 2021-1587 du 7 décembre 2021 susvisé.