Article 5 AUTONOME (Décision n° 2023-696 du 26 juillet 2023 autorisant l'association CRAVLOR Ciné Ligue à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision)

La présente décision sera notifiée à l'association CRAVLOR Ciné Ligue et publiée au Journal officiel de la République française.