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Article AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2022 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2022 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice)


Par arrêté du garde sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2023, la composition du jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice est ainsi modifiée :
1° M. Guillaume PAYAN, professeur des universités à l'université de Toulon, est nommé membre titulaire en remplacement de Mme Anne LEBORGNE, professeure des universités à Aix-Marseille Université, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir ;
2° Mme Xiao PERRET, professeure de langue chinoise, et Mme Lydia OBOLENSKY, professeure de langue russe, sont nommées en qualité d'examinateurs spécialisés.