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Article AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2023 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

ANNEXE 2
ACCORDS ET DÉCISIONS UNILATÉRALES VISÉS À L'ARTICLE 2

dpt	association	code postal	ville	nature	date	objet
01	ADSEA	01960	Péronnas	Accord	14/04/2023	prime compensatoire pour les non-bénéficiaires du Ségur
08	AAPH	08000	Charleville-Mézières	Accord	11/01/2023	prime compensatoire pour les non-bénéficiaires du Ségur
38	Association SAINTE-AGNES	38950	Saint-Martin Le Vinoux	DUE	26/04/2023	prime compensatoire pour les non-bénéficiaires du Ségur
42	Association RENAITRE	42028	Saint-Etienne	DUE	02/05/2023	prime compensatoire pour les non-bénéficiaires du Ségur
42	Les Deux Collines	42013	Saint-Etienne	DUE	09/05/2023	prime compensatoire pour les non-bénéficiaires du Ségur
42	Les PEP 42	42100	Saint-Etienne	DUE	16/05/2023	prime compensatoire pour les non-bénéficiaires du Ségur
67	ARSEA	67029	Strasbourg	Accord	19/12/2022	indemnité kilométrique vélo
69	Association ALYNEA	69600	Oullins	DUE	25/04/2023	prime compensatoire pour les non-bénéficiaires du Ségur
77	AEDE	77515	Hautefeuille	DUE	08/03/2023	prime de partage de la valeur
79	UDAF	79000	Niort	Avenant	24/03/2023	attribution d'une prime d'ancienneté